Gérard Fournel

De: Fournel (Gérard, Marie, Pierre-Yves)
président-directeur général d'une société de restauration ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Gérard Fournel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Fournel (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995